DRH - Droit Ressources Humaines | Yvan Loufrani

La loi du 20 août 2008 promettait une « rénovation de la démocratie sociale ». En échange d’un renversement de la hiérarchie des normes (A) privilégiant l’entreprise et d’une réforme de la représentativité (B), les organisations syndicales de salariés obtenaient une consécration du dialogue social comme mode d’élaboration de la norme sociale. Quel bilan tirer trois après ? (C). Yvan Loufrani / Isc Paris Réforme de la représentativité syndicale   Souhaitant  rénover le dialogue social dans les entreprises, la loi du 20 août 2008 a voulu  renforcer la légitimité des syndicats en validant (1) périodiquement leur audience lors d'élections professionnelles. Pour asseoir leur légitimité, les syndicats sont incités à se rapprocher des salariés et à ne plus usurper le droit de parler en leur nom. Mettant fin aux polémiques relatives à l'avantage catégoriel accordé à la CGC (article L. 2122-2 du Code du travail), le Conseil constitutionnel a validé les dispositions clefs de la ...

La loi du 20 août 2008 promettait une « rénovation de la démocratie sociale ». En échange d’un renversement de la hiérarchie des normes (I) privilégiant l’entreprise et d’une réforme de la représentativité (II), les organisations syndicales de salariés obtenaient une consécration du dialogue social comme mode d’élaboration de la norme sociale. Quel bilan en tirer trois ans après ? (III). Yvan Loufrani / Isc Paris Première loi issue du dialogue social [1] , la loi du 20 août 2008 promettait une « rénovation de la démocratie sociale », ne s’agissait-il pas de mettre en place un dialogue sincère entre des organisations responsables, légitimes, soucieuses d’aboutir à un accord ?. En échange d’un renversement de la hiérarchie des normes (A) privilégiant l’entreprise et d’une réforme de la représentativité (B), les organisations syndicales de salariés obtenaient une consécration du dialogue social [2] comme mode d’élaboration de la norme sociale. Trois ans après, s’il est vr...