DRH - Droit Ressources Humaines | Yvan Loufrani

Un ensemble des mesures de simplification des obligations des entreprises en matière d’affichage et de transmission de documents à l’administration sont entrées en vigueur le 23 octobre 2016 , soit le lendemain de la publication des décrets 2016-1417 du 20 octobre 2016 (JO du 22); Décret 2016-1418 du 20 octobre 2016 (JO du 22) Depuis le 23 octobre 2016, certaines obligations des employeurs en matière d’ affichage sont remplacées par des obligations de communication « par tout moyen » aux salariés concernés, plus adaptées aux modes de communication modernes.  Dans le cas particulier de la communication relative à l’ordre des départs en congés payés, là où il y avait une information individuelle et un affichage, il n’y a plus aujourd’hui qu’une information individuelle (décret 2016-1418 du 20 octobre 2016, art. 2 ; c. trav. art. D. 3141-6 modifié). A Affichage dans l’entreprise (accord collectif soumis à référendum) Les conditions dans lesquelles l'employeur recueille l'approb...

Si l'on s'en rapporte aux dernières données publiées par l'Insee sur la longue durée, tout ne va pas si mal en France, 6 millions d'emplois ont été créés en 55 ans , un million d'emplois tous les dix ans, 100 000 emplois par an ! Comme chaque année, les cotisations sociales sont revues à la hausse, mais surprise: les conditions minimales d'activité pour avoir droit aux prestations de sécurité sociale sont fortement assouplies , du grain à moudre pour les détracteurs du système social français et son déficit abyssal. Par ailleurs, les conditions de mise en place de la base de données économiques et sociales devant être mise en place à compter du 14 juin 2014 dans les entreprises de 300 salariés et plus et à compter du 14 juin 2015 dans celles de moins de 300 salariés sont précisées par décret. Il en va de même pour la mise en place du compte de prévention de la pénibilité sur ses conditions d'ouverture, d'abondement et d'utilisation....