L'obligation de sécurité de résultat continue à peser sur l'employeur. Rappelons que l'employeur est tenu d'une obligation de sécurité de résultat pour la santé et la sécurité au travail. Il en résulte que si le résultat n'est pas atteint, il y a faute inexcusable de l'employeur qui avait ou aurait du avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié. Nouvelle illustration, un employeur tenu de l'obligation de convoquer le salarié à la visite médicale d'embauche n'effectue pas cette formalité pensant que le fait d'avoir effectué la Déclaration Unique d'eEmbauche transmis automatiquement à la médecine du travail suffit ... Pas du tout rétorque la cour de cassation, l'employeur ne peut se couvrir par la DPAE, il doit assurer l'effectivité de la mesure ! De plus, la légitime inquiétude du salarié face aux risques encourus par les conditions de travail auxquelles il est exposé (notamment l'amiante) crée un préjud...
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