En 2012, les termes « orientation sexuelle » qui figuraient dans l'article 225-1 du Code pénal ont été remplacés par les termes « orientation ou identité sexuelle », en 2013, le débat législatif s’est focalisé sur le « mariage pour tous », la cour de cassation ne pouvait être insensible à ce débat sociétal. Elle sanctionne lourdement pour la 1ere fois l’homophobie en entreprise : 615 000 euros ! Un salarié de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Paris Ile-de-France (la Caisse) a passé avec succès les épreuves d'aptitude aux fonctions de sous-directeur organisées dans le groupe. Diplômé ESSEC, recruté en 1976 en qualité de directeur d'agence, nommé en tant que responsable commercial en charge d'un réseau d'agences à Paris , cadre supérieur en charge de la communication interne et événementielle ainsi que des relations avec les caisses locales, il pouvait s’estimer légitime, après la réussite du concours interne, à accéder aux fonctions de sous-direct...
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