DRH - Droit Ressources Humaines | Yvan Loufrani

  Revirement de jurisprudence : la promesse d'embauche n'a plus la valeur d'un contrat de travail. Il faut distinguer maintenant l'offre et la promesse unilatérale de contrat de travail Pour le juge, du fait de leur accord réciproque, les parties étaient liées par un contrat de travail.  Une simple promesse d’embauche avait donc valeur contractuelle  si l’on retrouvait dans cette « promesse » au moins deux éléments : une date certaine et l’emploi «  Mais attendu que constitue une promesse d'embauche valant contrat de travail l'écrit qui précise l'emploi proposé et la date d'entrée en fonction ;  » (cass.soc, 15 décembre 2010, n° 08-42951). Dès lors,  le juge considèrait que même si son exécution n'avait pas commencé, la rupture de la promesse était une rupture du contrat  «  Qu'en statuant ainsi, alors que la proposition faite à Mme X... dans l'avenant du 12 février 2001, précisant l'emploi proposé et la date de conclusion du ...