DRH - Droit Ressources Humaines | Yvan Loufrani

Dans le cadre de leur option de troisième année, en partenariat avec TRiPALiUM, les étudiants en ressources humaines de France Business School de Tours ont présenté les travaux suivants : Accords de maintien dans l'emploi   [ FBS 3A RH Tours 2013 ] Compte de pénibilité  [ FBS 3A RH Tours 2013 ] Contrat de génération  [ FBS 3A RH Tours 2013 ] Discrimination en fonction du lieu de résidence  [ FBS 3A RH Tours 2013 ] Egalité Hommes Femmes  [ FBS 3A RH Tours 2013 ] Licéité des méthodes de recrutement  [ FBS 3A RH Tours 2013 ] Nouvelle réglementation du travail à temps partiel  [ FBS 3A RH Tours 2013 ] Complémentaire et prévoyance  [ FBS 3A RH Tours 2013 ] Rupture conventionnelle  [ FBS 3A RH Tours 2013 ] Statut du stagiaire   [ FBS 3A RH Tours 2013 ]

Il est légitime qu’un recruteur cherche à se renseigner sur les aptitudes et qualités d’un candidat à un poste à pourvoir. Encore faut-il que les « investigations » menées par ce recruteur,qu’il s’agissed’un employeur ou d’un intermédiaire dans le processus de recrutement (circ. min. n°93-10, 15 mars 1993),ne soient pas susceptibles de porter atteinte à la vie privée du candidat et donc de constituer une discrimination. Pour comprendre les risques encourus par le recruteur, il convient de connaître la cadre juridico historique de la lutte anti discrimination, la notion de respect de la vie privée, les motifs prohibés de discrimination à l’embauche et les recours possibles contre ledit recruteur, appuyés par la jurisprudence. ( suite ).