DRH - Droit Ressources Humaines | Yvan Loufrani

Recevoir un SMS ou un message sur sa boîte vocale, c’est se constituer contre son émetteur un véritable arsenal juridique. Un salarié peut s’estimer licencié verbalement par un message laissé sur sa boîte vocale, les procédures légales n’ayant pas été respectées, obtenir des indemnités de licenciement et six mois de dommages et intérêts … Gare aux boîtes vocales et autres textos illimités ! La fréquence des échanges augmente le risque juridique ! Le déploiement des potentialités des smartphones, ces téléphones intelligents de type iphone, galaxy, tant par les employeurs que par les salariés dans leurs relations de travail devait à terme poser le problème de leur utilisation dans le milieu de travail et des conséquences juridiques des messages adressés ou archivés. Envoyer un SMS ou laisser un message sur la boîte vocale d’une relation de travail n’est pas une opération anodine. On le savait déjà depuis 2007 ou la cour de cassation avait du se prononcer sur une affaire de har...