Actualité jurisprudence sociale février 2014 : la cour de cassation apporte des précisions sur la résiliation judiciaire.
Il y a plusieurs façons de rompre un contrat de travail pour un salarié, il peut démissionner, demander une rupture conventionnelle où encore effectuer une prise d'acte. La prise d'acte consiste en un raisonnement spécieux réservé au salarié (cass.soc.,25 juin 2003, n°01-43578), couramment appelée "autolicenciement", elle consiste pour le salarié à constater le non respect par l'employeur d'une obligation contractuelle et à s'estimer délier en conséquence de sa propre obligation. La rupture imputée à l'employeur ne peut s'analyser que comme un licenciement dont l'employeur n'aurait pas respecté la procédure. Ainsi, l'appauvrissement des missions et des re...