Accéder au contenu principal

Articles

Affichage des articles associés au libellé fraude

Sélection de l'actualité sociale au 22 janvier 2014

Deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende, c'est le tarif unifié des sanctions pénales applicables en cas de fraude aux prestations sociales. Qu'on se le dise ! Parmi l'actualité sociale, on peut aussi noter une mesure qui fera plaisir à nombre de DRH englués dans les dossiers administratifs pour conclure les contrats de génération, un site dédié avec diagnostic préalable en ligne s'il vous plait. Au niveau international et communautaire, on ne chôme pas non plus, l'OIT publie le dernier état des conventions internationales ratifiées, et Bruxelles planche sur les pratiques d’excellence pour agir en amont des restruc...

Actualité sociale au 15 janvier 2014

Deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende, c'est le tarif unifié des sanctions pénales applicables en cas de fraude aux prestations sociales. Qu'on se le dise ! Parmi l'actualité sociale de cette dernière semaine, on peut aussi noter une mesure qui fera plaisir à nombre de DRH englués dans les dossiers administratifs pour conclure les contrats de génération, un site dédié avec diagnostic préalable en ligne s'il vous plait. Au niveau international et communautaire, on ne chôme pas non plus, l'OIT publie le dernier état des conventions internationales ratifiées, et Bruxelles planche sur les pratiques d’excellence pour agir en amont des restructurations d’entreprises et en limiter les effets sur les travailleurs et les incidences sociales et redéfini aussi cette notion qui était encore bien floue de secret des affaires . Bien entendu, le renforcement de la directive sur les salariés détachés est toujours d'actualité avec la publi...