La mise à disposition d’un véhicule par une entreprise à ses salariés engage totalement sa responsabilité aussi bien en termes de sécurité qu’en termes pécuniaires. Inutile d’élaborer de sophistiquées dispositions contractuelles pour y échapper ! C'est ce que rappelle la cour de cassation dans un arrêt récemment publié. La croissance des véhicules d’entreprise et des flottes est irrésistible écrivait Philippe Brendel dans un article publié dans le Cercle des Echos , et le risque juridique est proportionnel aurait-il pu ajouter .. En effet, confier à un salarié un véhicule de l’entreprise n’est pas une opération anodine! Elle met en jeu de nombreux paramètres qui pointent la responsabilité de l’entreprise voire du dirigeant. => Le salarié qui prend le volant est-il en état de conduire ? => Quid des excès de vitesse, des contraventions pour stationnement ? L’obligation de sécurité de résultat qui pèse sur tout employeur en matière de santé et de sécurité de...
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