DRH - Droit Ressources Humaines | Yvan Loufrani

L'obligation de sécurité de résultat continue à peser sur l'employeur. Rappelons que l'employeur est tenu d'une obligation de sécurité de résultat pour la santé et la sécurité au travail. Il en résulte que si le résultat n'est pas atteint, il y a faute inexcusable de l'employeur qui avait ou aurait du avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié. Nouvelle illustration, un employeur tenu de l'obligation de convoquer le salarié à la visite médicale d'embauche n'effectue pas cette formalité pensant que le fait d'avoir effectué la Déclaration Unique d'eEmbauche transmis automatiquement à la médecine du travail suffit ... Pas du tout rétorque la cour de cassation, l'employeur ne peut se couvrir par la DPAE, il doit assurer l'effectivité de la mesure ! De plus, la légitime inquiétude du salarié face aux risques encourus par les conditions de travail auxquelles il est exposé (notamment l'amiante) crée un préjud...

En 1996, l’Organisation Internationale du Travail (OIT) préconisait une collaboration entre le service public et les sociétés privées afin d’optimiser le marché du travail. Et la convention C181 de 1997 reconnaît « le rôle que les agences d’emploi privées peuvent jouer dans le bon fonctionnement du marché du travail ». Par « agence d’emploi privée », l’OIT désigne notamment toute personne morale ou physique qui fournit un ou plusieurs services suivants : « a- des services visant à rapprocher offres et demandes d’emploi, sans que l’agence d’emploi privée ne devienne partie aux relations de travail susceptibles d’en découler ; b- des services consistants à employer des travailleurs dans le but de les mettre à la disposition d’une tierce personne physique ou morale (entreprise utilisatrice), qui fixe leurs tâches et en supervise l’exécution,… », ce qui n’est pas sans évoquer l’activité des Entreprises de Travail Temporaire. Les préconisations de cette convention sont visibles en Allemag...