DRH - Droit Ressources Humaines | Yvan Loufrani

Le compte personnel de prévention de la pénibilité prévu par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraite entrera en vigueur le 1er janvier 2015.  Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la santé, et François Rebsamen, ministre du Travail, de l’emploi et du dialogue social, précisent le mode de fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité Tous les salariés sont concernés Ce compte concerne tous les salariés quelle que soit la nature de leur contrat : CDI, CDD, intérim, emplois saisonniers et contrats aidés qui ont été exposés à des risques professionnels tels que le port de charges lourdes au moins 600 heures par an ou le travail de nuit au moins 120 jours par an . Les salariés bénéficient du compte prévention pénibilité lorsqu’ils dépassent le seuil  annuel d’exposition à au moins l’un des dix facteurs de risques professionnels : • Les manutentions manuelles de charges • Les postures pénibles ...

Dans le cadre de leur option de troisième année, en partenariat avec TRiPALiUM, les étudiants en ressources humaines de France Business School de Tours ont présenté les travaux suivants : Accords de maintien dans l'emploi   [ FBS 3A RH Tours 2013 ] Compte de pénibilité  [ FBS 3A RH Tours 2013 ] Contrat de génération  [ FBS 3A RH Tours 2013 ] Discrimination en fonction du lieu de résidence  [ FBS 3A RH Tours 2013 ] Egalité Hommes Femmes  [ FBS 3A RH Tours 2013 ] Licéité des méthodes de recrutement  [ FBS 3A RH Tours 2013 ] Nouvelle réglementation du travail à temps partiel  [ FBS 3A RH Tours 2013 ] Complémentaire et prévoyance  [ FBS 3A RH Tours 2013 ] Rupture conventionnelle  [ FBS 3A RH Tours 2013 ] Statut du stagiaire   [ FBS 3A RH Tours 2013 ]

Si l'on s'en rapporte aux dernières données publiées par l'Insee sur la longue durée, tout ne va pas si mal en France, 6 millions d'emplois ont été créés en 55 ans , un million d'emplois tous les dix ans, 100 000 emplois par an ! Comme chaque année, les cotisations sociales sont revues à la hausse, mais surprise: les conditions minimales d'activité pour avoir droit aux prestations de sécurité sociale sont fortement assouplies , du grain à moudre pour les détracteurs du système social français et son déficit abyssal. Par ailleurs, les conditions de mise en place de la base de données économiques et sociales devant être mise en place à compter du 14 juin 2014 dans les entreprises de 300 salariés et plus et à compter du 14 juin 2015 dans celles de moins de 300 salariés sont précisées par décret. Il en va de même pour la mise en place du compte de prévention de la pénibilité sur ses conditions d'ouverture, d'abondement et d'utilisation....

A compter du 1er janvier 2012, l’employeur devra établir et remettre au salarié lors de son départ une fiche individuelle d’exposition au risque – intégrée au dossier médical. Un véritable risque juridique pour l’entreprise car elle supposera en amont l’effectivité d’une véritable politique de prévention, une véritable révolution pour le management. Résultat de la culture des chiffres et de la performance, la jurisprudence demande de l’effectivité en matière de santé et de sécurité au travail. Tout doit être fait pour atteindre le résultat : un salarié doit quitter l’entreprise à la fin de son contrat de travail en aussi bonne santé que lorsqu’il est entré dans l’entreprise ! Il appartient au gestionnaire en charge du management des hommes de veiller à limiter la pénibilité du travail. Vœu pieu ? Assurément non, si l’on observe l’action du législateur soucieux d’éviter à la société d’assumer le coût de la pénibilité du travail en entreprise : chômage, incapacité, re...