DRH - Droit Ressources Humaines | Yvan Loufrani

Dans la foulée de la jurisprudence John Deere, la nouvelle loi pour le développement de l’alternance et de la sécurisation des parcours professionnels promulguée le 28 juillet 2011 offre un véritable mode d’emploi pour sécuriser juridiquement les opérations de prêt de main d’œuvre. Par Yvan Loufrani / ISC Paris  Les opérations de prêt de main d’œuvre sont licites dans la mesure où elles n’ont pas de caractère lucratif.  Mais comment apprécier le caractère lucratif d’une opération de prêt de main d’œuvre surtout si elle est effectuée à « prix coûtant » ? La cour de cassation s’est prononcée en mai 2011 sur cette notion dans l’affaire John Deere [1] . Un montage particulièrement astucieux avait été imaginé par une société financière désirant faire travailler ses cadres en forfait jours. L'analyse du montage par la juridiction ____________________________ La possibilité d’instaurer un forfait jours suppose un accord collectif le prévoyant ? Qu’à ...

La loi du 20 août 2008 promettait une « rénovation de la démocratie sociale ». En échange d’un renversement de la hiérarchie des normes (A) privilégiant l’entreprise et d’une réforme de la représentativité (B), les organisations syndicales de salariés obtenaient une consécration du dialogue social comme mode d’élaboration de la norme sociale. Quel bilan tirer trois après ? (C) Augmentation du nombre d’accords conclus, un effet en trompe l’œil de la loi de 2008 Yvan Loufrani / Isc Paris A lire les dernières statistiques publiées par la Dares sur la négociation collective et les accords déposés en 2009, on pourrait conclure à un effet positif de la loi de 2008 sur le développement du dialogue social. En 2009, près de 39 000 accords collectifs d’entreprise ont été signés avec des délégués syndicaux, soit une progression de 16 % par rapport à 2008 !. Or selon les analystes de l’institution, cette hausse est principalement liée non pas aux premiers effets de la loi du 20 août 20...