Parution du dernier Infos-flash N°182

L'Infos-flash N°182 a été adressé aux abonnés !

Au sommaire

Actualité

Réponses aux questions les plus fréquemment posées en ce qui concerne la mise en œuvre de la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Clauses obligatoires des conventions de stage
Le CDD senior entre dans le code du travail
50 000 actions préparatoires au recrutement d'ici fin 2007 !
La Commission européenne n'a pas donné son feu vert au refus d'embaucher des fumeurs ! mise au point.
Franchise de cotisations pour les stagiaires : 360 euros
L'allocation de solidarité spécifique est attribuée pour une période de six mois renouvelable.
Bruit : l'employeur doit évaluer et, si nécessaire, mesurer les niveaux de bruit auxquels les travailleurs sont exposés
Statut du conjoint collaborateur : parution du décret
Orientation & formation : le nouveau portail pour l'insertion professionnelle

Fiches et Dossiers

Le travail à temps partagé

Jurisprudence Sociale

L' employeur doit prendre en charge les frais de justice exposés pour la défense d'un de ses salariés dans un contentieux pénal dont l'objet est lié à l'exercice de ses fonctions
La réalité du motif économique d'un licenciement doit être appréciée au regard du secteur d'activité du groupe auquel appartient l'entreprise concernée !
Peut-on engager dès le lendemain d'une mise à pied conservatoire la procédure de licenciement ?
Des absences répétées justifiées ne constituent pas une faute grave !
Bien que titulaire d'une délégation de pouvoirs, un salarié ne peut être tenu pour responsable, s'il ne dispose pas de moyens propres !
Un distributeur de prospectus doit au moins recevoir le smic sur la base des heures effectuées !

Gazette sociale

Les évaluations en milieu de travail : EMT et EMTPR