DRH - Droit Ressources Humaines | Yvan Loufrani

Libertés et droits de la personne au travail Article 1er. Les libertés et droits fondamentaux de la personne sont garantis dans toute relation de travail. Des limitations ne peuvent leur être apportées que si elles sont justifiées par l'exercice d'autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l'entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché. Article 2. Toute personne a droit au respect de sa dignité dans le travail. Article 3. Le secret de la vie privée est respecté et les données personnelles protégées dans toute relation de travail. Article 4. Le principe d'égalité s'applique dans l'entreprise. L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes doit y être respectée. Article 5. Les discriminations sont interdites dans toute relation de travail. Article 6. La liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses, ne peut connaître de restrictions que si elles sont jus...

Les nouvelles dispositions légales imposent la prise en compte de l’articulation vie personnelle/vie professionnelle. visant à limiter l’empiétement des impératifs professionnels sur la vie personnelle et, paradoxalement, permettent une extension du pouvoir disciplinaire de l’employeur. Cette extension est-elle judicieuse dans un monde ou le modèle de l’économie numérique repose sur l’emploi hors salariat ? Il n’y a plus de frontière étanche entre la vie personnelle et la vie professionnelle, le législateur et le juge en ont pris acte. La porosité entre les sphères personnelles et professionnelles est extrême. Les technologies de communication, les réseaux sociaux, internet, la messagerie ont envahi tous les espaces tant privés que professionnels, où s’arrête le travail ? Où commence la vie personnelle ? Le cadre spatio-temporel - tant de l’entreprise que du collaborateur ( peut-on encore parler de salarié ?) ne cesse de croître. Lieu, temps de travail, technologies s’entremêlent. Les ...