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Actualité sociale 1ere quinzaine janvier 2014

Si l'on s'en rapporte aux dernières données publiées par l'Insee sur la longue durée, tout ne va pas si mal en France, 6 millions d'emplois ont été créés en 55 ans, un million d'emplois tous les dix ans, 100 000 emplois par an !
Comme chaque année, les cotisations sociales sont revues à la hausse, mais surprise: les conditions minimales d'activité pour avoir droit aux prestations de sécurité sociale sont fortement assouplies, du grain à moudre pour les détracteurs du système social français et son déficit abyssal.
Par ailleurs, les conditions de mise en place de la base de données économiques et sociales devant être mise en place à compter du 14 juin 2014 dans les entreprises de 300 salariés et plus et à compter du 14 juin 2015 dans celles de moins de 300 salariés sont précisées par décret. Il en va de même pour la mise en place du compte de prévention de la pénibilité sur ses conditions d'ouverture, d'abondement et d'utilisation.
Quant au décret concernant les obligations des employeurs en matière d'affichage  (élections des délégués du personnel) et de transmission de documents à l'administration ( délégués du personnel, temps de travail et de repos) en application de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, on l'attend avec impatience.
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