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Le formalisme à l’embauche en Angleterre

Le marché du travail britannique occupe une position unique en Europe en raison de la faible réglementation sociale et légale en matière de relations professionnelles.

Cependant, l’entrée du Royaume Uni au sein de l’Union Européenne a considérablement fait évoluer le droit du travail anglais avec l’application des directives d’une part, et l’action des syndicats d’autre part.

Afin de rendre cet article plus accessible et plus attrayant, l’utilisation du droit comparé comme angle d’attaque semble être le mieux adapté. Néanmoins, l’ampleur du sujet ne permet pas une analyse approfondie des faits juridiques en matière d’embauche au Royaume Uni.

C’est pourquoi seuls les thèmes suivants seront abordés :

- La période précontractuelle
- Les droits fondamentaux du salarié
- Le contrat de travail

Tout comme dans le droit français il existe une période précontractuelle dans le droit anglais. Cependant celle ci s’annonce plus avantageuse pour l’employeur, et ceci pour deux raisons. La première s’explique par le fait qu’il n’existe pas dans le droit anglais la notion de promesse d’embauche comme cela peut être le cas en droit français. Ensuite, lorsqu’un employeur propose un emploi à un salarié, il le fait systématiquement sous la condition de la conclusion d’un contrat « subject to contrat ».

En conséquence, cela lui donne la possibilité de ne pas donner suite à sa proposition et de rompre à tout moment les négociations engagées, même si celles ci sont très avancées.... ( Suite ) contribution d' Emmanuelle Vaysse

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