L’épargne salariale est constituée d’un ensemble de dispositifs qui ont pour vocation d’impliquer le salarié dans la pérennité de l’entreprise. On y trouve trois grandes catégories d’épargne salariale : la participation aux bénéfices, l’intéressement, et les plans d’épargne salariale.
Pour des raisons d’actualité législative, nous avons choisis de nous concentrer sur l’intéressement.
Né de l’ordonnance N°59-126 du 7 janvier 1959, l’intéressement est un « avantage financier fondé sur les résultats de l’entreprise ». Son mode d’application dans la firme peut être prévu par la loi, les conventions collectives ou encore le contrat de travail. Contrairement à la participation, l’intéressement est une mesure facultative, ce qui le rendait très peu plébiscité. En effet, jusqu’à aujourd’hui, cet avantage ne trouvait pas réellement sa place dans les entreprises françaises, ou l’on estime qu’il était utilisé seulement à hauteur de 10 % des PME (Le Monde du 26 février 2008). Cependant, le président Sarkozy a déclaré le 26 mai 2008, vouloir doper le pouvoir d’achat en accélérant la mise en place le système de l’intéressement dans les entreprises et que toutes celles qui installeraient un tel système bénéficieraient d’un crédit d’impôt.
La loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail a été le fil conducteur de notre projet. Elle constitue une forte avancée dans la législation sur l’intéressement (ainsi que sur la participation et le PEE) en assouplissant considérablement les procédures et en améliorant l’attrait pour les employeurs de sa mise en place.
Pour des raisons d’actualité législative, nous avons choisis de nous concentrer sur l’intéressement.
Né de l’ordonnance N°59-126 du 7 janvier 1959, l’intéressement est un « avantage financier fondé sur les résultats de l’entreprise ». Son mode d’application dans la firme peut être prévu par la loi, les conventions collectives ou encore le contrat de travail. Contrairement à la participation, l’intéressement est une mesure facultative, ce qui le rendait très peu plébiscité. En effet, jusqu’à aujourd’hui, cet avantage ne trouvait pas réellement sa place dans les entreprises françaises, ou l’on estime qu’il était utilisé seulement à hauteur de 10 % des PME (Le Monde du 26 février 2008). Cependant, le président Sarkozy a déclaré le 26 mai 2008, vouloir doper le pouvoir d’achat en accélérant la mise en place le système de l’intéressement dans les entreprises et que toutes celles qui installeraient un tel système bénéficieraient d’un crédit d’impôt.
La loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail a été le fil conducteur de notre projet. Elle constitue une forte avancée dans la législation sur l’intéressement (ainsi que sur la participation et le PEE) en assouplissant considérablement les procédures et en améliorant l’attrait pour les employeurs de sa mise en place.
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