On ne peut pas conduire un véhicule automobile sans connaître le code de la route, on ne peut pas jouer au football sans connaître les règles du jeu ..et pourtant combien de managers méconnaissent le cadre normatif de leur activité. Le non respect (involontaire) des normes a un coût ! il est temps de redonner sa place dans les formations au management à la connaissance du cadre normatif de l'activité entreprenante !
Il est devenu banal de constater la densification croissante du maillage normatif de l’entreprise, il s’agit d’une véritable « inflation normative » dont s’est inquiété le gouvernement en demandant à une mission de rédiger un rapport pour lutter contre cette inflation : un stock croissant de … 400 000 normes qui s’est constitué au fil du temps « par addition, sédimentation, superposition, comme les couches d’une géologie juridique » .
Le coût des nouvelles normes de 2008 à 2011 a été évalué à … 2 milliards d’euros.
Pour tempérer ce coût, il convient de distinguer le coût des normes techniques, normes souvent produites par des professionnels et leurs groupes de pression qui peuvent être intéressés à une production importante de normes conduisant à l’obsolescence programmée d’équipements et à leur renouvellement, et le coût des normes juridiques qui structurent et conditionnent la vie des affaires.
L’entreprise n’est pas seulement objet normatif, elle est aussi productrice de normes par le jeu très encadré du dialogue social. Ces normes, de valeurs juridiques inégales, multiples et instables, peuvent devenir source d’insécurité et de risque juridique lorsqu’elles entrent en concours.
C’était le lot quotidien de tout responsable des ressources humaines d’ignorer, d’éviter, de subir avec le moins de dégâts possible le normatif.
On lui demande de devenir acteur et d’assurer la sécurité juridique, c'est-à-dire d’œuvrer dans la mesure du possible pour identifier les risques juridiques et garantir ainsi – dans la mesure du possible - l’immutabilité des situations juridiques.
Le risque juridique pouvant être défini par la « définition outil » proposée par deux chercheurs de l’Edhec comme « la conjonction d’une norme juridique et d’un événement, l’un et/ou l’autre étant marqué(s) par un certain degré d’incertitude. Cette rencontre entre une norme juridique et un événement dans un contexte d’incertitude va générer des conséquences susceptibles d’affecter la valeur de l’entreprise » (Collard & Roquilly, 2011).
L’évitement, le déni normatif ne sont plus possibles.
Peut-on conduire un véhicule automobile sans connaître le code de la route ?
Peut-on jouer au football sans en connaître les règles ?
Peut-on vivre en société sans respecter certaines civilités ?
Peut-on manager des hommes, diriger une entreprise sans anticiper, connaître, maitriser son environnement normatif ?
Malheureusement la formation juridique de nos managers est trop souvent étique quand elle existe !
Pour tempérer ce coût, il convient de distinguer le coût des normes techniques, normes souvent produites par des professionnels et leurs groupes de pression qui peuvent être intéressés à une production importante de normes conduisant à l’obsolescence programmée d’équipements et à leur renouvellement, et le coût des normes juridiques qui structurent et conditionnent la vie des affaires.
L’entreprise n’est pas seulement objet normatif, elle est aussi productrice de normes par le jeu très encadré du dialogue social. Ces normes, de valeurs juridiques inégales, multiples et instables, peuvent devenir source d’insécurité et de risque juridique lorsqu’elles entrent en concours.
C’était le lot quotidien de tout responsable des ressources humaines d’ignorer, d’éviter, de subir avec le moins de dégâts possible le normatif.
On lui demande de devenir acteur et d’assurer la sécurité juridique, c'est-à-dire d’œuvrer dans la mesure du possible pour identifier les risques juridiques et garantir ainsi – dans la mesure du possible - l’immutabilité des situations juridiques.
Le risque juridique pouvant être défini par la « définition outil » proposée par deux chercheurs de l’Edhec comme « la conjonction d’une norme juridique et d’un événement, l’un et/ou l’autre étant marqué(s) par un certain degré d’incertitude. Cette rencontre entre une norme juridique et un événement dans un contexte d’incertitude va générer des conséquences susceptibles d’affecter la valeur de l’entreprise » (Collard & Roquilly, 2011).
L’évitement, le déni normatif ne sont plus possibles.
Peut-on conduire un véhicule automobile sans connaître le code de la route ?
Peut-on jouer au football sans en connaître les règles ?
Peut-on vivre en société sans respecter certaines civilités ?
Peut-on manager des hommes, diriger une entreprise sans anticiper, connaître, maitriser son environnement normatif ?
Malheureusement la formation juridique de nos managers est trop souvent étique quand elle existe !
Les outils, les méthodes existent cependant …
Quand réconciliera-t-on enfin le droit et le management ?
Quand réconciliera-t-on enfin le droit et le management ?
Il ne s’agit plus seulement de connaître et d’actualiser son environnement normatif mais aussi, pour définir sa stratégie, d’anticiper, de suivre l’élaboration des normes afin de connaître le futur normatif.
Comme l’a démontré Claude Revel « Le droit lui-même devient un objet de compétition » (Revel, 2013). Dans un monde en mutation sous l’action combinée de la mondialisation, des technologies de communication et de la transition énergétique où s’enchevêtrent anciens et nouveaux systèmes, une demande émerge pour gouverner les organisations avec le support d’un système de management rompu au maniement des normes : un « système de management des normes et instruments juridiques ».
Il s’agit bien d’un « système » entendu comme un ensemble d'éléments corrélés ou interactifs d'une organisation, utilisés pour établir des politiques et des objectifs, et des processus pour atteindre ces objectifs.
D’un système qui s’intègre globalement aux autres systèmes : système de management financier, des risques, de l'environnement, de la santé et de la sécurité.
Ce « système de management » repose en amont, sur une forte éthique, et en aval, atteste d’une régularité avec le cadre légal et règlementaire, partie intégrante des objectifs stratégiques généraux de l’entité entreprenante. Il est rendu d’autant plus nécessaire que les directives imposent dorénavant d’établir (certes pour les grandes entreprises dans un premier temps) une déclaration non financière comprenant des informations relatives au minimum aux questions d'environnement, sociales et de personnel, de respect des droits de l'homme et de lutte contre la corruption. Cette déclaration devra contenir une description des politiques, des résultats et des risques liés à ces questions et être incluse dans le rapport de gestion de l'entreprise concernée. Elle posera évidemment la question du respect de la norme.
Ce système de management normatif doit permettre de « redonner sa place à un management reposant sur la faculté de jugement et non sur la faculté de calcul, c'est-à-dire sur des opérations de qualification juridique (distinguer des situations différentes pour les soumettre à des règles différentes) et non de quantification (ramener des acteurs et des situations différentes à une même unité de compte) et de programmation » (Supiot, 2010).
Il s’agira donc de redonner toute leur place aux normes juridiques dans les actes de gestion et de développer une véritable « intelligence du droit » (Warusfel, 2009) dans le management de l’entreprise.
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Collard, C., & Roquilly, C. (2011). Propositions pour une définition et une méthode de cartographie du risque juridique. EDHEC BUSINESS SCHOOL Centre de recherche LegalEdhec.
Revel, C. (2013). Developper une influence normative internationale stratégique pour la France.
Supiot, A. (2010). L'esprit de Philadelphie. Seuil
Rapport 2013 de la mission de lutte contre l’inflation normative
D’un système qui s’intègre globalement aux autres systèmes : système de management financier, des risques, de l'environnement, de la santé et de la sécurité.
Ce « système de management » repose en amont, sur une forte éthique, et en aval, atteste d’une régularité avec le cadre légal et règlementaire, partie intégrante des objectifs stratégiques généraux de l’entité entreprenante. Il est rendu d’autant plus nécessaire que les directives imposent dorénavant d’établir (certes pour les grandes entreprises dans un premier temps) une déclaration non financière comprenant des informations relatives au minimum aux questions d'environnement, sociales et de personnel, de respect des droits de l'homme et de lutte contre la corruption. Cette déclaration devra contenir une description des politiques, des résultats et des risques liés à ces questions et être incluse dans le rapport de gestion de l'entreprise concernée. Elle posera évidemment la question du respect de la norme.
Ce système de management normatif doit permettre de « redonner sa place à un management reposant sur la faculté de jugement et non sur la faculté de calcul, c'est-à-dire sur des opérations de qualification juridique (distinguer des situations différentes pour les soumettre à des règles différentes) et non de quantification (ramener des acteurs et des situations différentes à une même unité de compte) et de programmation » (Supiot, 2010).
Il s’agira donc de redonner toute leur place aux normes juridiques dans les actes de gestion et de développer une véritable « intelligence du droit » (Warusfel, 2009) dans le management de l’entreprise.
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Collard, C., & Roquilly, C. (2011). Propositions pour une définition et une méthode de cartographie du risque juridique. EDHEC BUSINESS SCHOOL Centre de recherche LegalEdhec.
Revel, C. (2013). Developper une influence normative internationale stratégique pour la France.
Supiot, A. (2010). L'esprit de Philadelphie. Seuil
Rapport 2013 de la mission de lutte contre l’inflation normative
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