Accéder au contenu principal

Reclassement privé ?!

En 1996, l’Organisation Internationale du Travail (OIT) préconisait une collaboration entre le service public et les sociétés privées afin d’optimiser le marché du travail.

Et la convention C181 de 1997 reconnaît « le rôle que les agences d’emploi privées peuvent jouer dans le bon fonctionnement du marché du travail ».

Par « agence d’emploi privée », l’OIT désigne notamment toute personne morale ou physique qui fournit un ou plusieurs services suivants :
« a- des services visant à rapprocher offres et demandes d’emploi, sans que l’agence d’emploi privée ne devienne partie aux relations de travail susceptibles d’en découler ;
b- des services consistants à employer des travailleurs dans le but de les mettre à la disposition d’une tierce personne physique ou morale (entreprise utilisatrice), qui fixe leurs tâches et en supervise l’exécution,… », ce qui n’est pas sans évoquer l’activité des Entreprises de Travail Temporaire.

Les préconisations de cette convention sont visibles en Allemagne depuis 2002 puisque le service public de l’emploi allemand sélectionne par appel d’offres de marchés publics des acteurs privés, et principalement des cabinets d’intérim, pour des missions de placement.

L’Angleterre compte également un grand nombre d’opérateurs privés spécialisés dans l’accompagnement des chômeurs et le Service Public de l’Emploi anglais consacre environ 40% de son budget à la sous-traitance. Les Pays-Bas ont même instauré une obligation de faire appel à des cabinets privés pour traiter les cas des publics en difficulté. ([2]) ... ( Suite ) contribution de Claire Delachenal

Commentaires

Posts les plus consultés de ce blog

Rachat des jours de RTT

Pour relever le pouvoir d’achat des Français, le gouvernement a mis en place une loi permettant de racheter les jours de RTT non pris en 2007. Les salariés dont l’entreprise est passée aux 35h pourront donc demander à se faire payer les jours de RTT, non pris en 2007. L’opportunité de ce texte est de permettre à un salarié de négocier de gré à gré avec son employeur le paiement de jours de RTT non pris. Ce que jusqu’à présent, il ne pouvait pas faire. En revanche, la possibilité de rachat de jours de RTT existait grâce aux dispositifs de CET (compte épargne temps). Simplement, ils exigeaient la signature d’accords collectifs. Ainsi, la loi n° 2008-111 en faveur du pouvoir d’achat est parue au journal officiel le 8 février 2008. L’essentiel de ses mesures est applicable depuis le 11/02/2008. Une circulaire du 12/02/2008 précise les procédures. ( suite )

Qui ne dit mot ne consent … pas toujours !

A la lecture des décrets fixant les exceptions au nouveau principe que le silence de l'administration vaut accord, on peut être dubitatif sur la simplification annoncée haut et fort ! ______________________________________________________________________ On pouvait saluer le souci de simplification des relations entre l’administration et le gouvernement se traduisant par l’affirmation du principe que le silence gardé par l’administration vaut accord … Certes le silence vaut dorénavant accord dans un certain nombre de situations, mais à la lecture des exceptions figurant dans les décrets on recherche la simplification ! Avant de prendre une décision, il faudra vérifier : 1. Dans les tableaux fixés par décrets, si la situation n’est pas une situation d’exception, 2. Si la situation n’est pas une situation d’exception, vérifier que le silence vaut bien accord comme le veut le nouveau principe … Bon courage ! 1. Qui tacet consentire videtur ( qui ne dit mot c...

La pénibilité en Plan pour 2012, le montant de la pénalité est déterminé

La rentrée sociale pour les directions des ressources humaines va se faire avec en toile de fond un maître mot : la pénibilité. Il va falloir la définir, la négocier ou à défaut planifier les mesures visant à réduire les facteurs identifiés. L’échéance de 2012 est proche et les pénalités dorénavant connues … Yvan Loufrani / ISC Paris La pénibilité au travail a été définie par le Rapport Poisson (2008) comme le «  résultat de sollicitations physiques ou psychiques qui, soit en raison de leur nature, soit en raison de la demande sociale, sont excessives en regard de la physiologie humaine et laissent, à ce titre, des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé et l’espérance de vie d’un travailleur ». Pour l’Anact, il s’agit plutôt d’une usure professionnelle, d’un «  processus d’altération de la santé lié au travail qui dépend du cumul et/ou de combinaisons d’expositions de la personne à des contraintes du travail qui peuvent être de natures diverses … ). Qu...