Deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende, c'est le tarif unifié des
sanctions pénales applicables en cas de fraude aux prestations sociales.
Qu'on se le dise ! Parmi l'actualité sociale de cette dernière semaine, on peut
aussi noter une mesure qui fera plaisir à nombre de DRH englués dans les
dossiers administratifs pour conclure les contrats de génération, un
site dédié
avec diagnostic préalable en ligne s'il vous plait.
Au niveau international et communautaire, on ne chôme pas non plus, l'OIT publie le dernier état des conventions internationales ratifiées, et Bruxelles planche sur les pratiques d’excellence pour agir en amont des restructurations d’entreprises et en limiter les effets sur les travailleurs et les incidences sociales et redéfini aussi cette notion qui était encore bien floue de secret des affaires.
Bien entendu, le renforcement de la directive sur les salariés détachés est toujours d'actualité avec la publication du rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les normes européennes en matière de détachement des travailleurs.
Au niveau international et communautaire, on ne chôme pas non plus, l'OIT publie le dernier état des conventions internationales ratifiées, et Bruxelles planche sur les pratiques d’excellence pour agir en amont des restructurations d’entreprises et en limiter les effets sur les travailleurs et les incidences sociales et redéfini aussi cette notion qui était encore bien floue de secret des affaires.
Bien entendu, le renforcement de la directive sur les salariés détachés est toujours d'actualité avec la publication du rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les normes européennes en matière de détachement des travailleurs.
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