Deux ans d'emprisonnement et
30 000 euros d'amende, c'est le
tarif unifié des
sanctions pénales
applicables en cas de fraude aux
prestations sociales.
Qu'on se le dise !
Parmi l'actualité sociale, on peut aussi noter une mesure qui fera plaisir à nombre de DRH englués dans les dossiers administratifs pour conclure les contrats de génération, un site dédié avec diagnostic préalable en ligne s'il vous plait.
Au niveau international et communautaire, on ne chôme pas non plus, l'OIT publie le dernier état des conventions internationales ratifiées, et Bruxelles planche sur les pratiques d’excellence pour agir en amont des restructurations d’entreprises et en limiter les effets sur les travailleurs et les incidences sociales et redéfini aussi cette notion qui était encore bien floue de secret des affaires.
Bien entendu, le renforcement de la directive sur les salariés détachés est toujours d'actualité avec la publication du rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les normes européennes en matière de détachement des travailleurs.
Qu'on se le dise !
Parmi l'actualité sociale, on peut aussi noter une mesure qui fera plaisir à nombre de DRH englués dans les dossiers administratifs pour conclure les contrats de génération, un site dédié avec diagnostic préalable en ligne s'il vous plait.
Au niveau international et communautaire, on ne chôme pas non plus, l'OIT publie le dernier état des conventions internationales ratifiées, et Bruxelles planche sur les pratiques d’excellence pour agir en amont des restructurations d’entreprises et en limiter les effets sur les travailleurs et les incidences sociales et redéfini aussi cette notion qui était encore bien floue de secret des affaires.
Bien entendu, le renforcement de la directive sur les salariés détachés est toujours d'actualité avec la publication du rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur les normes européennes en matière de détachement des travailleurs.
Commentaires
Enregistrer un commentaire