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Compte rendu du Café Tripalium, Mardi 15 Novembre 2005.

Aurélien Freret a terminé le compte rendu du premier Café , vous pouvez le lire !
" Dans un premier temps quelques points portant sur le dialogue social ont été abordés, faisant directement référence à l’actualité récente. En effet, les récents conflits sociaux de la RTM (Régie des Transports de Marseille) ont servi de base pour entamer les débats sur ce sujet. La grève de la régie ayant commencé début Octobre 2005 a été déclarée illégale le vendredi 4 Novembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de Marseille[2]. Le juge a estimé que le refus par les grévistes d’une délégation de service public, décision politique, n’avait pas de « caractère professionnel » et que la grève, à ce motif, était donc illégale...." Suite

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Rachat des jours de RTT

Pour relever le pouvoir d’achat des Français, le gouvernement a mis en place une loi permettant de racheter les jours de RTT non pris en 2007. Les salariés dont l’entreprise est passée aux 35h pourront donc demander à se faire payer les jours de RTT, non pris en 2007. L’opportunité de ce texte est de permettre à un salarié de négocier de gré à gré avec son employeur le paiement de jours de RTT non pris. Ce que jusqu’à présent, il ne pouvait pas faire. En revanche, la possibilité de rachat de jours de RTT existait grâce aux dispositifs de CET (compte épargne temps). Simplement, ils exigeaient la signature d’accords collectifs. Ainsi, la loi n° 2008-111 en faveur du pouvoir d’achat est parue au journal officiel le 8 février 2008. L’essentiel de ses mesures est applicable depuis le 11/02/2008. Une circulaire du 12/02/2008 précise les procédures. ( suite )
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Qui ne dit mot ne consent … pas toujours !

A la lecture des décrets fixant les exceptions au nouveau principe que le silence de l'administration vaut accord, on peut être dubitatif sur la simplification annoncée haut et fort ! ______________________________________________________________________ On pouvait saluer le souci de simplification des relations entre l’administration et le gouvernement se traduisant par l’affirmation du principe que le silence gardé par l’administration vaut accord … Certes le silence vaut dorénavant accord dans un certain nombre de situations, mais à la lecture des exceptions figurant dans les décrets on recherche la simplification ! Avant de prendre une décision, il faudra vérifier : 1. Dans les tableaux fixés par décrets, si la situation n’est pas une situation d’exception, 2. Si la situation n’est pas une situation d’exception, vérifier que le silence vaut bien accord comme le veut le nouveau principe … Bon courage ! 1. Qui tacet consentire videtur ( qui ne dit mot c...
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Actualité sociale 18 juin 2014

Après de multiples tergiversations, la proposition de loi sur les stages a été adoptée le 12 juin 2014. La gratification sera due au stagiaire à compter du premier jour du premier mois de la période de stage ou de formation en milieu professionnel pour le 1er septembre ... 2015 ! En attendant, il reste possible de travailler pendant l'été. L'urssaf rappelle les trois principales règles pour l'embauche de jeunes , et s'il fait trop chaud, le plan canicule est publié ! Pendant l'été on pensera peut-être plus aux vacances qu'aux problèmes de religion, il sera toujours possible de lire ( à défaut de roman ou de presse), sur la plage ou dans le train, le premier rapport annuel de l'observatoire de la laicité et de consulter les statistiques de l'Insee sur l' absentéisme . Bien entendu, les comités d'entreprises peuvent financer une partie des vacances, mais peuvent ils prendre en compte l'ancienneté et la présence effective dans l'entr...
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