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Café TRiPALiUM du mardi 13 décembre 2005


Pour le 13 décembre, nous vous proposons de commencer par réfléchir sur les points ci-dessous :

1. Actualité juridique et sociale :

Sécurité sociale professionnelle, contrat de transition professionnelle, droit universel à la formation

- Emploi : Qu’est ce qu’une Offre Valable d’emploi ?, quelles sont les incitations à la reprise d’emploi ?
- Réforme du Code du travail : ou en sommes nous ?
- Alertes professionnelles, la position de la CNIL

2. Jurisprudence sociale
- Usages d’entreprises, des salariés peuvent-ils en être exclus ?
- A travail égal, salaire égal ?

A 2mn des Galeries Lafayette, M° Chaussée d'Antin ( face Surcouf, Sephora )Café Restaurant Le Manoir - Salle 1er étage34, Boulevard Haussmann75009 Paris

Rappel sur le fonctionnement du Café TRiPALiUM

Le Café TRiPALiUM est un espace d’échange sur des thèmes liés au juridique et social et aux ressources humaines.
A la différence d’une formation, on ne vient pas pour écouter de façon passive un expert, mais pour apporter son expérience ou son questionnement.
Un animateur par défaut dirige les débats.
Toute personne se sentant à l’aise pour l’animation d’un débat peut le diriger .
Afin de garder une certaine cohérence et d’amorcer les débats, une sélection de l’actualité et de la jurisprudence vous sont proposés.
D’autres sujets peuvent être proposés en début de séance ou avant un Café

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Rachat des jours de RTT

Pour relever le pouvoir d’achat des Français, le gouvernement a mis en place une loi permettant de racheter les jours de RTT non pris en 2007. Les salariés dont l’entreprise est passée aux 35h pourront donc demander à se faire payer les jours de RTT, non pris en 2007. L’opportunité de ce texte est de permettre à un salarié de négocier de gré à gré avec son employeur le paiement de jours de RTT non pris. Ce que jusqu’à présent, il ne pouvait pas faire. En revanche, la possibilité de rachat de jours de RTT existait grâce aux dispositifs de CET (compte épargne temps). Simplement, ils exigeaient la signature d’accords collectifs. Ainsi, la loi n° 2008-111 en faveur du pouvoir d’achat est parue au journal officiel le 8 février 2008. L’essentiel de ses mesures est applicable depuis le 11/02/2008. Une circulaire du 12/02/2008 précise les procédures. ( suite )
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Qui ne dit mot ne consent … pas toujours !

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La pénibilité en Plan pour 2012, le montant de la pénalité est déterminé

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