Les syndicats doivent-ils produire des normes sociales légales ?
Jacques Chirac vient préciser devant le Comité économique et social les nouvelles procédures d'élaboration des normes sociales qu'il entend faire adopter avant la fin de son mandat.
Le Parlement devrait reprendre - pratiquement à la lettre - un accord signé entre partenaires sociaux.
Les syndicats pourraient devenir des producteurs de normes non seulement conventionnelles mais aussi légales.
Cependant, quelle légitimité auront ces accords s'ils sont signés par des syndicats représentatifs non majoritaires, alors que la loi est votée par des députés élus ?
La question de la représentativité syndicale étant éludée, les problèmes risquent de perdurer.Dans la mesure ou la majorité en nombre ( ou l'absence d'opposition de la majorité en nombre ) de syndicats suffit a valider un accord de branche, trois syndicats sur cinq ( non minoritaires en voix ) pourraient valider un accord de branche repris dans une ordonnance s'imposant à tous les français.
Avant de légaliser les accords collectifs, ne faudrait-il pas mieux poser la question de la représentativité ?
Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la modernisation du dialogue social.
Jacques Chirac vient préciser devant le Comité économique et social les nouvelles procédures d'élaboration des normes sociales qu'il entend faire adopter avant la fin de son mandat.
Le Parlement devrait reprendre - pratiquement à la lettre - un accord signé entre partenaires sociaux.
Les syndicats pourraient devenir des producteurs de normes non seulement conventionnelles mais aussi légales.
Cependant, quelle légitimité auront ces accords s'ils sont signés par des syndicats représentatifs non majoritaires, alors que la loi est votée par des députés élus ?
La question de la représentativité syndicale étant éludée, les problèmes risquent de perdurer.Dans la mesure ou la majorité en nombre ( ou l'absence d'opposition de la majorité en nombre ) de syndicats suffit a valider un accord de branche, trois syndicats sur cinq ( non minoritaires en voix ) pourraient valider un accord de branche repris dans une ordonnance s'imposant à tous les français.
Avant de légaliser les accords collectifs, ne faudrait-il pas mieux poser la question de la représentativité ?
Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la modernisation du dialogue social.
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- Les syndicats producteurs de normes sociales légales ?
Faut-il vraiment donner tout ce pouvoir aux syndicats ?
RépondreSupprimerA quoi servent les députés s'ils ne peuvent plus légiférer sur le droit du travail sans passer par les syndicats ?
N'est ce pas là une captation de a démocratie représentative ?
Merci à tripalium pour cette initiative de "café ouvert".
Un abonné qui avait perdu de vue ce site ...