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Au sommaire :
Actualité
01. Aide au retour à l'emploi et indemnisation du chômage : 10 fichestechniques02. Nouvelles règles applicables aux travailleurs frontaliersfranco-allemands03. LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION EN 2005Premier bilan04.Un nouveau code du travail au Luxembourg05. Présomption de salariat des artistes du spectacle : quid des artistesétrangers ?06. Quelle réglementation s'applique au contrat d'avenir ? Une lettrecirculaire Acoss fait le point07. Les syndicats producteurs de normes sociales légales ?08. Propension des entreprises de 30 des plus grands pays exportateurs àverser des pots-de-vin à l’étranger, indice ICPE 200609. L'intéressement de projet est adopté !10.Productivité 2005 - la France bien placée selon l'étude Proudfootconsulting
Fiches et Dossiers
01. Emploi des ressortissants des huit nouveaux états membres
Jurisprudence Sociale
01. Un producteur peut-il continuer l'exploitation des prestations d'unartiste-interprète après cessation par consentement mutuel du contratd'artiste et malgré l'opposition de ce dernier ? l'affaire Johnny /Universal Music02. Interdire à des salariés de fumer en présence d'un non fumeur etapposer des panneaux d’interdiction de fumer dans un bureau à usagecollectif ne soustrait pas l'employeur à son obligation de sécurité derésultat et autorise le salarié à prendre acte de la rupture aux torts del'employeur !03. La lettre de prise d'acte de la rupture ne fixe pas les limites dulitige !04. Comment décompter une période d'essai exprimée en jours ? jourscalendaires ou jours travaillés ?05. La perte de marché ne constitue pas en soi un motif économique delicenciement06. En l'absence de convention collective, les majorations pour heurestravaillées le dimanche ne sont pas dues !
Gazette sociale
01. Le cadre juridique du bruit au travail
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01. Aide au retour à l'emploi et indemnisation du chômage : 10 fichestechniques02. Nouvelles règles applicables aux travailleurs frontaliersfranco-allemands03. LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION EN 2005Premier bilan04.Un nouveau code du travail au Luxembourg05. Présomption de salariat des artistes du spectacle : quid des artistesétrangers ?06. Quelle réglementation s'applique au contrat d'avenir ? Une lettrecirculaire Acoss fait le point07. Les syndicats producteurs de normes sociales légales ?08. Propension des entreprises de 30 des plus grands pays exportateurs àverser des pots-de-vin à l’étranger, indice ICPE 200609. L'intéressement de projet est adopté !10.Productivité 2005 - la France bien placée selon l'étude Proudfootconsulting
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01. Un producteur peut-il continuer l'exploitation des prestations d'unartiste-interprète après cessation par consentement mutuel du contratd'artiste et malgré l'opposition de ce dernier ? l'affaire Johnny /Universal Music02. Interdire à des salariés de fumer en présence d'un non fumeur etapposer des panneaux d’interdiction de fumer dans un bureau à usagecollectif ne soustrait pas l'employeur à son obligation de sécurité derésultat et autorise le salarié à prendre acte de la rupture aux torts del'employeur !03. La lettre de prise d'acte de la rupture ne fixe pas les limites dulitige !04. Comment décompter une période d'essai exprimée en jours ? jourscalendaires ou jours travaillés ?05. La perte de marché ne constitue pas en soi un motif économique delicenciement06. En l'absence de convention collective, les majorations pour heurestravaillées le dimanche ne sont pas dues !
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