Le jugement très récent du Conseil des Prud’hommes de Bergerac du 27/6/08 relance le débat sur le sujet très sensible de l’indemnisation des salariés exposés à l’amiante. Le papetier finlandais AHLSTROM LABELPACK implanté à Lalinde en Dordogne, vient d’annoncer qu’il ferait appel de ce jugement qui visait à indemniser 17 anciens salariés partis en préretraite dans le cadre du dispositif des salariés exposés à l’amiante. Le conseil des prud’hommes a estimé que « le choix de partir en préretraite crée un préjudice au salarié qu'il convient de réparer ». « Ce préjudice doit s'analyser en une perte de chance en ce que l'employeur par son attitude a privé les salariés d'une évolution de carrière normale et d'une retraite légitime compte tenu de l'augmentation de l'espérance de vie". (suite)
Pour relever le pouvoir d’achat des Français, le gouvernement a mis en place une loi permettant de racheter les jours de RTT non pris en 2007. Les salariés dont l’entreprise est passée aux 35h pourront donc demander à se faire payer les jours de RTT, non pris en 2007. L’opportunité de ce texte est de permettre à un salarié de négocier de gré à gré avec son employeur le paiement de jours de RTT non pris. Ce que jusqu’à présent, il ne pouvait pas faire. En revanche, la possibilité de rachat de jours de RTT existait grâce aux dispositifs de CET (compte épargne temps). Simplement, ils exigeaient la signature d’accords collectifs. Ainsi, la loi n° 2008-111 en faveur du pouvoir d’achat est parue au journal officiel le 8 février 2008. L’essentiel de ses mesures est applicable depuis le 11/02/2008. Une circulaire du 12/02/2008 précise les procédures. ( suite )
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