Suite à un régime des licenciements économiques qui n’incitait pas les entreprises à anticiper les évolutions de l’emploi, procédurier et inégalitaire car il prévoyait seulement les dispositions de reclassement pour les entreprises de plus de 1000 salariés. L’état a décidé en octobre 2004 d’élaborer un projet de loi, de faire une réforme du licenciement économique et de créer une convention de reclassement personnalisée. Le 18 janvier 2005, la loi de cohésion sociale n°2005-32 a été adoptée, l’art 74 créé la convention de reclassement personnalisée. Suite à cette loi, les partenaires sociaux fixent les modalités dans un accord national interprofessionnel conclu le 05 avril 2005 et une convention en date du 27 avril 2005 agréée par le ministre de l’emploi le 24 mai 2005... (suite)
La rentrée sociale pour les directions des ressources humaines va se faire avec en toile de fond un maître mot : la pénibilité. Il va falloir la définir, la négocier ou à défaut planifier les mesures visant à réduire les facteurs identifiés. L’échéance de 2012 est proche et les pénalités dorénavant connues … Yvan Loufrani / ISC Paris La pénibilité au travail a été définie par le Rapport Poisson (2008) comme le « résultat de sollicitations physiques ou psychiques qui, soit en raison de leur nature, soit en raison de la demande sociale, sont excessives en regard de la physiologie humaine et laissent, à ce titre, des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé et l’espérance de vie d’un travailleur ». Pour l’Anact, il s’agit plutôt d’une usure professionnelle, d’un « processus d’altération de la santé lié au travail qui dépend du cumul et/ou de combinaisons d’expositions de la personne à des contraintes du travail qui peuvent être de natures diverses … ). Qu...
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