L’actualité de l’année 2005 lors des multiples manifestations étudiantes, a souvent rappelé les diverses préoccupations des étudiants sur leur précarité sociale. L’une de leur grande revendication était relative à leur statut de stagiaire et aux effets qui en résultaient non seulement moralement mais aussi financièrement.
Ils considéraient essentiellement et considèrent non à tord encore aujourd’hui, le recours aux stagiaires comme étant devenu une pratique abusive des entreprises, dans le sens « d’être de la main d’œuvre pour ces derniers à moindre coût ».
C’est dans cet état d’esprit que, le gouvernement et le législateur, obligés de prendre conscience du vide juridique auquel les stagiaires étaient opposés, et de reconnaître ces pratiques abusives, ont souhaités mieux encadrer l’accueil de ces derniers en entreprise. Parallèlement, ils ont instaurés un nouveau système autour de la « gratification » du stagiaire.
2006, est l’année porteuse de toute cette restructuration légale en matière de stage. Naît ainsi l’obligation pour l’entreprise d’indemniser les stagiaires sous certaines conditions de fond et de forme.
Pour comprendre la logique du législateur face à ce principe de « gratification obligatoire du stage », il conviendra de mettre en avant dans un premier temps, la finalité du stage en entreprise. Celle-ci explique clairement la logique législative sur le statut du stagiaire dans l’entreprise et la notion de gratification. Ceci, nous conduira à voir le cheminement des textes légaux en matière de gratification du stagiaire, ainsi que préoccupations subsistantes et les incidences naissantes sur leur mise en application.
Cette veille se bornera au stage effectué en France. ( suite)
Ils considéraient essentiellement et considèrent non à tord encore aujourd’hui, le recours aux stagiaires comme étant devenu une pratique abusive des entreprises, dans le sens « d’être de la main d’œuvre pour ces derniers à moindre coût ».
C’est dans cet état d’esprit que, le gouvernement et le législateur, obligés de prendre conscience du vide juridique auquel les stagiaires étaient opposés, et de reconnaître ces pratiques abusives, ont souhaités mieux encadrer l’accueil de ces derniers en entreprise. Parallèlement, ils ont instaurés un nouveau système autour de la « gratification » du stagiaire.
2006, est l’année porteuse de toute cette restructuration légale en matière de stage. Naît ainsi l’obligation pour l’entreprise d’indemniser les stagiaires sous certaines conditions de fond et de forme.
Pour comprendre la logique du législateur face à ce principe de « gratification obligatoire du stage », il conviendra de mettre en avant dans un premier temps, la finalité du stage en entreprise. Celle-ci explique clairement la logique législative sur le statut du stagiaire dans l’entreprise et la notion de gratification. Ceci, nous conduira à voir le cheminement des textes légaux en matière de gratification du stagiaire, ainsi que préoccupations subsistantes et les incidences naissantes sur leur mise en application.
Cette veille se bornera au stage effectué en France. ( suite)
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