Le Plan d'Epargne Entreprise (PEE) est un système d'épargne collective et facultatif proposé au salarié par l'entreprise et avec l'aide de celle-ci, pouvant être constitué dans toute société, quelque soit sa taille, son effectif, son statut juridique, à l'initiative de l'employeur ou en vertu d'un accord avec le personnel (Art. L443-1). Il permet au salarié de participer avec l'entreprise à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières. Nous allons définir ce qu'est un Plan d'Epargne Entreprise et comment celui-ci est établi. Nous verrons ensuite comment alimenter le PEE, les différents cas de déblocages et ses particularités fiscales. Enfin nous aborderons les risques (capital garanti ou non ?) d'un tel plan... (suite)
La rentrée sociale pour les directions des ressources humaines va se faire avec en toile de fond un maître mot : la pénibilité. Il va falloir la définir, la négocier ou à défaut planifier les mesures visant à réduire les facteurs identifiés. L’échéance de 2012 est proche et les pénalités dorénavant connues … Yvan Loufrani / ISC Paris La pénibilité au travail a été définie par le Rapport Poisson (2008) comme le « résultat de sollicitations physiques ou psychiques qui, soit en raison de leur nature, soit en raison de la demande sociale, sont excessives en regard de la physiologie humaine et laissent, à ce titre, des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé et l’espérance de vie d’un travailleur ». Pour l’Anact, il s’agit plutôt d’une usure professionnelle, d’un « processus d’altération de la santé lié au travail qui dépend du cumul et/ou de combinaisons d’expositions de la personne à des contraintes du travail qui peuvent être de natures diverses … ). Qu...
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