Le Télétravail droits et devoirs de l’employeur

Le télétravail a fait l’objet depuis quelques années de travaux pour en préciser la nature et le périmètre.Lorsque l’entreprise décide de mettre en place le télétravail comme une autre possibilité d’organisation du travail, elle doit connaître ses droits et devoirs. Elle doit respecter un certain nombre de dispositions qui sont énoncés principalement dans l’Accord National Interprofessionnel de 2005. Ce dernier reprend exactement l’Accord Cadre Européen de 2002 dans ses grandes lignes, en affinant quelques thèmes.Le télétravail qui se distingue du travail à domicile (L7412-1 : travaux de façon effectués à domicile et payés à la tâche, sur commandes d’un donneur d’ordre unique) est « une forme d’organisation du travail, utilisant les technologies de l’information, dans le cadre d’un contrat ou d’une relation d’emploi, dans laquelle un travail, qui aurait pu être réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué hors des locaux de façon régulière.»
Cette définition du Télétravail vient de l’Accord Cadre sur le Télétravail, mais est également repris dans l’Accord National Interprofessionnel... (suite)