Parce que la santé et la sécurité au travail doivent faire l’objet d’une attention particulière et d’une prévention constante, et que la réhabilitation passe par l’amélioration des conditions de travail, le Gouvernement a décidé d’en faire une priorité. Le document unique d’évaluation des risques professionnels est une base de travail pour les entreprises. Quels sont les enjeux de ce document? En quoi consiste un document unique d’évaluation des risques professionnels ? Quelles actions de préventions ? (suite)
Pour relever le pouvoir d’achat des Français, le gouvernement a mis en place une loi permettant de racheter les jours de RTT non pris en 2007. Les salariés dont l’entreprise est passée aux 35h pourront donc demander à se faire payer les jours de RTT, non pris en 2007. L’opportunité de ce texte est de permettre à un salarié de négocier de gré à gré avec son employeur le paiement de jours de RTT non pris. Ce que jusqu’à présent, il ne pouvait pas faire. En revanche, la possibilité de rachat de jours de RTT existait grâce aux dispositifs de CET (compte épargne temps). Simplement, ils exigeaient la signature d’accords collectifs. Ainsi, la loi n° 2008-111 en faveur du pouvoir d’achat est parue au journal officiel le 8 février 2008. L’essentiel de ses mesures est applicable depuis le 11/02/2008. Une circulaire du 12/02/2008 précise les procédures. ( suite )
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