oins médicaux :
Dispense d’avance des frais,
Pas de tickets modérateurs dans la limite des tarifs de responsabilités. Les soins sont intégralement à la charge de la Sécurité Sociale.
Participation forfaitaire de 1€ maintenue.
Indemnités journalières :
Pas de délais de carence et jours de l’accident payé entièrement par l’employeur.
Montant maximum 60% du salaire journalier de base dans la limite de 0,834% du plafond annuel de la Sécurité Sociale, puis 80% du salaire à partir du 29ème jour d’arrêt.
Rente :
Une rente peut être versée en cas d’inaptitude reconnue suite à l’accident du travail.
Protection de l’emploi :
Interdiction de licencier la victime de l’accident pendant son arrêt au motif de son incapacité.
Possibilité de licenciement pour faute grave pour un motif différent de l’accident, ou pour cause réelle et sérieuse.
Incidences sur les cotisations :
Incidences selon le mode de tarification et si la faute est inexcusable.
Recours du salarié ou de ses ayants droit contre l’employeur :
En principe, aucun recours n’est possible, sauf dans le cas d’un accident de circulation si l’employeur ou le préposé est responsable, d’une faute inexcusable ou d’une faute intentionnelle. (Code du Travail Art L.1226-9)
Dispense d’avance des frais,
Pas de tickets modérateurs dans la limite des tarifs de responsabilités. Les soins sont intégralement à la charge de la Sécurité Sociale.
Participation forfaitaire de 1€ maintenue.
Indemnités journalières :
Pas de délais de carence et jours de l’accident payé entièrement par l’employeur.
Montant maximum 60% du salaire journalier de base dans la limite de 0,834% du plafond annuel de la Sécurité Sociale, puis 80% du salaire à partir du 29ème jour d’arrêt.
Rente :
Une rente peut être versée en cas d’inaptitude reconnue suite à l’accident du travail.
Protection de l’emploi :
Interdiction de licencier la victime de l’accident pendant son arrêt au motif de son incapacité.
Possibilité de licenciement pour faute grave pour un motif différent de l’accident, ou pour cause réelle et sérieuse.
Incidences sur les cotisations :
Incidences selon le mode de tarification et si la faute est inexcusable.
Recours du salarié ou de ses ayants droit contre l’employeur :
En principe, aucun recours n’est possible, sauf dans le cas d’un accident de circulation si l’employeur ou le préposé est responsable, d’une faute inexcusable ou d’une faute intentionnelle. (Code du Travail Art L.1226-9)
A ce sujet, justement: Accidents du travail ou maladies professionnelle (IJSS et AT/MP: amendement au projet de loi de finances)
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