Encore une nouvelle loi pour le pouvoir d'achat !
Pour l'essentiel, la loi autorise le salarié à demander le versement immédiat de la participation, le renouvellement d’un accord d’intéressement par tacite reconduction. Ainsi, si aucune des parties habilitées à négocier ou à ratifier un accord d’intéressement ne demande de renégociation dans les 3 mois précédant la date d’échéance de l’accord, ce dernier sera renouvelé par tacite reconduction, si l’accord d’origine en prévoit la possibilité, l’entreprise à abonder le plan d’épargne salariale lorsque le salarié y verse les sommes provenant de la participation.
La loi précise aussi les règles applicables aux salariés des groupements d’employeurs en matière d’intéressement, de participation et d’épargne salariale.
La loi modifie le calendrier de la revalorisation annuelle du SMIC. Celle-ci interviendra le 1er janvier (et non plus le 1er juillet). Cette disposition entrera en vigueur au 1er janvier 2010 ; la date d’effet de la fixation du SMIC pour l’année 2009 est donc maintenue au 1er juillet.
- Crédit d'impot au titre des primes d'intéressement,
- Prime exceptionnelle de 1500 euros,
- La formation à la gestion entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue,
- Salariés des groupements d'employeurs,
- Salaire de référence,
- Augmentation des seuils pour bénéficier du PEE ....( suite, lire la loi )
Pour l'essentiel, la loi autorise le salarié à demander le versement immédiat de la participation, le renouvellement d’un accord d’intéressement par tacite reconduction. Ainsi, si aucune des parties habilitées à négocier ou à ratifier un accord d’intéressement ne demande de renégociation dans les 3 mois précédant la date d’échéance de l’accord, ce dernier sera renouvelé par tacite reconduction, si l’accord d’origine en prévoit la possibilité, l’entreprise à abonder le plan d’épargne salariale lorsque le salarié y verse les sommes provenant de la participation.
La loi précise aussi les règles applicables aux salariés des groupements d’employeurs en matière d’intéressement, de participation et d’épargne salariale.
La loi modifie le calendrier de la revalorisation annuelle du SMIC. Celle-ci interviendra le 1er janvier (et non plus le 1er juillet). Cette disposition entrera en vigueur au 1er janvier 2010 ; la date d’effet de la fixation du SMIC pour l’année 2009 est donc maintenue au 1er juillet.
- Crédit d'impot au titre des primes d'intéressement,
- Prime exceptionnelle de 1500 euros,
- La formation à la gestion entre dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue,
- Salariés des groupements d'employeurs,
- Salaire de référence,
- Augmentation des seuils pour bénéficier du PEE ....( suite, lire la loi )
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