L’article 88 de la LFSS pour 2009 qui libéralise le cumul emploi retraite est d’application directe à partir depuis le 1er janvier 2009.
Sous réserve que l’assuré ait, outre la condition de cessation d’activité, liquidé ses pensions de vieillesse personnelles auprès de la totalité des régimes légaux ou rendus légalement obligatoires, de base et complémentaires, français et étrangers, ainsi que des régimes des organisations internationales dont il a relevé, une pension de vieillesse peut être entièrement cumulée avec une activité professionnelle :
- à partir de l’âge de 65 ans ;
- à partir de 60 ans lorsque l’assuré justifie d’une durée d’assurance et de périodes reconnues équivalentes lui permettant de prétendre à une pension au taux plein au régime général.
Pour les assurés, sont ainsi levées les deux limites actuelles au cumul emploi retraite : le délai de latence de 6 mois avant de retourner chez le dernier employeur et le plafond de cumul de ressources.
Les professions artisanales, industrielles et commerciales, les professions libérales, les avocats, les salariés des professions agricoles et les fonctionnaires bénéficient des nouvelles dispositions.
La possibilité de cumuler intégralement leur pension de retraite de base et le revenu d’une activité professionnelle est ouverte aux assurés qui remplissent les trois conditions prévues par la loi :
1. la rupture du contrat de travail,
2. la liquidation des pensions, et
3. la condition d’âge et de durée (être soit âgé d’au moins 65 ans, soit âgé d’au moins 60 ans et avoir une carrière complète). (suite )
Sous réserve que l’assuré ait, outre la condition de cessation d’activité, liquidé ses pensions de vieillesse personnelles auprès de la totalité des régimes légaux ou rendus légalement obligatoires, de base et complémentaires, français et étrangers, ainsi que des régimes des organisations internationales dont il a relevé, une pension de vieillesse peut être entièrement cumulée avec une activité professionnelle :
- à partir de l’âge de 65 ans ;
- à partir de 60 ans lorsque l’assuré justifie d’une durée d’assurance et de périodes reconnues équivalentes lui permettant de prétendre à une pension au taux plein au régime général.
Pour les assurés, sont ainsi levées les deux limites actuelles au cumul emploi retraite : le délai de latence de 6 mois avant de retourner chez le dernier employeur et le plafond de cumul de ressources.
Les professions artisanales, industrielles et commerciales, les professions libérales, les avocats, les salariés des professions agricoles et les fonctionnaires bénéficient des nouvelles dispositions.
La possibilité de cumuler intégralement leur pension de retraite de base et le revenu d’une activité professionnelle est ouverte aux assurés qui remplissent les trois conditions prévues par la loi :
1. la rupture du contrat de travail,
2. la liquidation des pensions, et
3. la condition d’âge et de durée (être soit âgé d’au moins 65 ans, soit âgé d’au moins 60 ans et avoir une carrière complète). (suite )
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