Le statut communément appelé de l’auto-entrepreneur, qui est un entrepreneur, individuel a été mis en place en janvier 2009 afin d’apporter une réponse à l’augmentation du nombre de chômeurs, à la nécessité d’augmenter le pouvoir d’achat et à une demande de français d’une plus grande individualisation du travail.Le concept d’auto-entrepreneur ressort du rapport de M François Hurel intitulé « En faveur d’une meilleure connaissance du travail indépendant » qui a été remis en Janvier 2008 au secrétaire d’Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur. Ce document formule une série de propositions dont certaines on été reprises dans la loi de modernisation de l’économie n°2008-776 du 04 Août 2008 sous le premier chapitre « instaurer un statut de l’entrepreneur indépendant » (1). Ce statut existe même si la loi n’instaure pas véritablement un statut de l’entrepreneur individuel/ auto-entrepreneur dans la mesure où celui-ci n’est pas strictement défini sur le plan juridique, fiscal et social. Il s’agit plus d’une série de mesures qui aménage et simplifie les obligations juridiques, fiscales et sociales des personnes exerçant une activité non salariée dans lecadre d’une entreprise individuelle (suite)
La rentrée sociale pour les directions des ressources humaines va se faire avec en toile de fond un maître mot : la pénibilité. Il va falloir la définir, la négocier ou à défaut planifier les mesures visant à réduire les facteurs identifiés. L’échéance de 2012 est proche et les pénalités dorénavant connues … Yvan Loufrani / ISC Paris La pénibilité au travail a été définie par le Rapport Poisson (2008) comme le « résultat de sollicitations physiques ou psychiques qui, soit en raison de leur nature, soit en raison de la demande sociale, sont excessives en regard de la physiologie humaine et laissent, à ce titre, des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé et l’espérance de vie d’un travailleur ». Pour l’Anact, il s’agit plutôt d’une usure professionnelle, d’un « processus d’altération de la santé lié au travail qui dépend du cumul et/ou de combinaisons d’expositions de la personne à des contraintes du travail qui peuvent être de natures diverses … ). Qu...
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