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Repères juridiques pour la régulation des relations sociales dans l'entreprise

En septembre, vous pourrez retrouver le premier ouvrage d'une collection "Repères TRiPALiUM" .
Le premier ouvrage écrit par Yvan Loufrani, Professeur de droit et gestion sociale à l'ISC Paris, donnera quelques "Repères juridiques pour la régulation des relations sociales dans l'entreprise ".

Les bases du système des relations sociales dans l’entreprise mais aussi dans la branche et au niveau interprofessionnel ont été totalement refondues par la loi n°2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail après un long travail de réflexion des parties ont cernées ayant abouti à l’adoption de la Position commune du 10 avril 2008.

Les principaux repères ont changé.

Cet ouvrage présente le nouveau cadre juridique du dialogue social en pointant neuf questions clés.

1. Négocier : une obligation légale
2. Avec qui négocier ?
3. La négociation interprofessionnelle et de branche
4. La négociation dans l'entreprise ou le groupe
5. Champ d'application des conventions et accords collectifs
6. Détermination des accords et conventions applicables dans l'entreprise
7. Application des accords et conventions
8. Application volontaire d'un accord
9. Dénonciation et révision des accords

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