Accéder au contenu principal

Création d'un Groupe de Discussion TRiPALiUM

Ce groupe rassemble les abonnés TRiPALiUM, en complément du Café TRiPALiUM,  intéressés par les échanges de bonnes pratiques sociales, réglementaires et éthiques, par les questions d'audit, de conformité sociale, de compliance. Expertise et/ou pratique des RH, du management, du conseil, de la création et de la direction d'entreprise souhaités.


Fonctionnement du groupe



Seuls les membres peuvent consulter le contenu du groupe
Seuls les membres peuvent consulter la liste des membres
Il est possible de demander une invitation pour s'incrire
Les membres peuvent créer des pages et les modifier
Les membres peuvent transférer des fichiers
Seuls les membres peuvent envoyer des messages
Les messages de nouveaux membres sont modérés


Commentaires

  1. lollivendredi, 28 octobre, 2011

    Je suis tombe par hasard sur votre blog très intéressant! Un petit bonjour d’une personne qui vous a toujours apprécié.

    Voyance

    RépondreSupprimer

Enregistrer un commentaire

Posts les plus consultés de ce blog

Rachat des jours de RTT

Pour relever le pouvoir d’achat des Français, le gouvernement a mis en place une loi permettant de racheter les jours de RTT non pris en 2007. Les salariés dont l’entreprise est passée aux 35h pourront donc demander à se faire payer les jours de RTT, non pris en 2007. L’opportunité de ce texte est de permettre à un salarié de négocier de gré à gré avec son employeur le paiement de jours de RTT non pris. Ce que jusqu’à présent, il ne pouvait pas faire. En revanche, la possibilité de rachat de jours de RTT existait grâce aux dispositifs de CET (compte épargne temps). Simplement, ils exigeaient la signature d’accords collectifs. Ainsi, la loi n° 2008-111 en faveur du pouvoir d’achat est parue au journal officiel le 8 février 2008. L’essentiel de ses mesures est applicable depuis le 11/02/2008. Une circulaire du 12/02/2008 précise les procédures. ( suite )
Enregistrer un commentaire
Lire la suite

Qui ne dit mot ne consent … pas toujours !

A la lecture des décrets fixant les exceptions au nouveau principe que le silence de l'administration vaut accord, on peut être dubitatif sur la simplification annoncée haut et fort ! ______________________________________________________________________ On pouvait saluer le souci de simplification des relations entre l’administration et le gouvernement se traduisant par l’affirmation du principe que le silence gardé par l’administration vaut accord … Certes le silence vaut dorénavant accord dans un certain nombre de situations, mais à la lecture des exceptions figurant dans les décrets on recherche la simplification ! Avant de prendre une décision, il faudra vérifier : 1. Dans les tableaux fixés par décrets, si la situation n’est pas une situation d’exception, 2. Si la situation n’est pas une situation d’exception, vérifier que le silence vaut bien accord comme le veut le nouveau principe … Bon courage ! 1. Qui tacet consentire videtur ( qui ne dit mot c...
Enregistrer un commentaire
Lire la suite

Il n'est plus possible de priver un salarié de ses congés payés en cas de faute lourde depuis le 2 mars 2016.

L’absence d'indemnité compensatrice de congé payé en cas de rupture du contrat de travail provoquée par la faute lourde du salarié n'est pas conforme à la constitution selon un QPC du 2 mars 2016. La « question prioritaire de constitutionnalité » a été instaurée par la   réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 . Toute personne qui est partie à un procès ou une instance, peut soutenir qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution lui garantit. Il appartient alors au Conseil constitutionnel saisi ( si les conditions de recevabilité de la question sont réunies ) sur renvoi par le Conseil d'État et la Cour de cassation de se prononcer et, le cas échéant, d'abroger la disposition législative. Avant la réforme, il n'était pas possible de contester la conformité à la Constitution d'une loi déjà entrée en vigueur. Désormais, les justiciables jouissent de ce droit nouveau en application de   l'article 61-...
Lire la suite