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Actualité sociale au 8 mars 2014

En ce 8 mars où les femmes sont à l'honneur, une étude du CESE ne peut que constater que face aux difficultés d’articulation des temps de vie de leurs salarié(e)s, l’implication des employeurs reste encore timide, essentiellement sous forme d’aides financières et beaucoup moins en terme de souplesse horaire pourtant souhaitée par les intéressé(e)s.
Comme souvent, l'actualité Santé/sécurité au travail reste la plus riche: c'est d'abord la CNIL qui inclut les domaines du droit de l’environnement, de la lutte contre les discriminations, de la santé, de l'hygiène et de la sécurité au travail dans le champ de son autorisation unique relative aux alertes professionnelles et ensuite le Professeur Verkindt qui rend son rapport sur le CHSCT.
Par ailleurs les entreprises de plus de 500 salariés devront appliquer ou s'expliquer sur l'application des nouvelles règles de transparence relatives à la RSE.
Quant aux DRH, ils ne devront pas confondre le nouvel entretien professionnel obligatoire et l'entretien d'évaluation ! à bon entendeur ...

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Rachat des jours de RTT

Pour relever le pouvoir d’achat des Français, le gouvernement a mis en place une loi permettant de racheter les jours de RTT non pris en 2007. Les salariés dont l’entreprise est passée aux 35h pourront donc demander à se faire payer les jours de RTT, non pris en 2007. L’opportunité de ce texte est de permettre à un salarié de négocier de gré à gré avec son employeur le paiement de jours de RTT non pris. Ce que jusqu’à présent, il ne pouvait pas faire. En revanche, la possibilité de rachat de jours de RTT existait grâce aux dispositifs de CET (compte épargne temps). Simplement, ils exigeaient la signature d’accords collectifs. Ainsi, la loi n° 2008-111 en faveur du pouvoir d’achat est parue au journal officiel le 8 février 2008. L’essentiel de ses mesures est applicable depuis le 11/02/2008. Une circulaire du 12/02/2008 précise les procédures. ( suite )

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