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Actualité sociale 2016

Communiqué

Experts-comptables, juristes, professionnels de ressources humaines
Echanges croisés

Depuis le 9 août 2016, la loi Travail s'applique. Cette loi apporte plus de souplesse et de visibilité aux entreprises tout en bouleversant la hiérarchie des normes.
De nombreux décrets sont publiés. Nous vous proposons un décryptage des nouveaux textes et des solutions concrètes pour la gestion des ressources humaines.
 
Dans quelle mesure et sur quels points un accord d’entreprise peut-il être moins favorable que l’accord de branche ?
Comment les accords de groupe vont permettre d'harmoniser tous les accords d'entreprise et d'établissement ?
Quand et comment recourir aux accords de préservation de l’emploi ? 
 
Il s'agit par ailleurs de :
 
- Faire le point sur l'actualité des réformes sociales ayant des conséquences immédiates sur la gestion des ressources humaines
- Sécuriser sa mise à jour des dernières obligations légales
- Confronter ses points de vue et obtenir des réponses aux questions pratiques que l'on se pose
- Partager ses bonnes pratiques entre pairs
En vous remerciant pour votre présence,

Expertise & Management social
https://www.weezevent.com/actualite-sociale-4   
Lieu: ENOES 62, rue de Miromesnil, 75008, Paris 17h30-19h

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Rachat des jours de RTT

Pour relever le pouvoir d’achat des Français, le gouvernement a mis en place une loi permettant de racheter les jours de RTT non pris en 2007. Les salariés dont l’entreprise est passée aux 35h pourront donc demander à se faire payer les jours de RTT, non pris en 2007. L’opportunité de ce texte est de permettre à un salarié de négocier de gré à gré avec son employeur le paiement de jours de RTT non pris. Ce que jusqu’à présent, il ne pouvait pas faire. En revanche, la possibilité de rachat de jours de RTT existait grâce aux dispositifs de CET (compte épargne temps). Simplement, ils exigeaient la signature d’accords collectifs. Ainsi, la loi n° 2008-111 en faveur du pouvoir d’achat est parue au journal officiel le 8 février 2008. L’essentiel de ses mesures est applicable depuis le 11/02/2008. Une circulaire du 12/02/2008 précise les procédures. ( suite )
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Qui ne dit mot ne consent … pas toujours !

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La pénibilité en Plan pour 2012, le montant de la pénalité est déterminé

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