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Téléchargement des 5 ordonnances du 31 aout

Le contenu des 5 ordonnances a été rendu public le 31 août.

Vous pouvez les télécharger sur https://drhformation.com/moodle/

  • Ordonnance relative au renforcement de la négociation collective
  • Ordonnance_1_-_31_08_2017.pdf
  • Ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales
  • ordonnance_2_-_31_08_2017.pdf
  • Ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail
  • ordonnance_3_-_31_08_2017.pdf
  • Ordonnance portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective
  • ordonnance_4_-_31_08_2017.pdf
  • Ordonnance relative au compte professionnel de prévention

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