Université d'été de l'ordre des experts-comptables

Ateliers animés par Yvan Loufrani aux universités d'été 2018 de l'expertise comptable (programme http://www.ue-profession-comptable.fr/sessions)

04 SEPT. | 10:45 - 12:15
AUDIT DES RISQUES SOCIAUX & CONFORMITÉ (PARTIE II)
http://www.ue-profession-comptable.fr/session/717cc520-c683-e811-80c2-000d3a223036

05 SEPT. | 15:45 - 17:15
LA MISSION SOCIALE : CONFORMITÉ DU BULLETIN DE PAIE ET DEVOIR DE CONSEILS
http://www.ue-profession-comptable.fr/session/fabf80e5-c883-e811-80c2-000d3a223036

05 SEPT. | 13:30 - 15:00
NÉGOCIATION DANS L’ENTREPRISE APRÈS LES ORDONNANCES MACRON
http://www.ue-profession-comptable.fr/session/3466587d-c883-e811-80c2-000d3a223036

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Rachat des jours de RTT

Pour relever le pouvoir d’achat des Français, le gouvernement a mis en place une loi permettant de racheter les jours de RTT non pris en 2007. Les salariés dont l’entreprise est passée aux 35h pourront donc demander à se faire payer les jours de RTT, non pris en 2007. L’opportunité de ce texte est de permettre à un salarié de négocier de gré à gré avec son employeur le paiement de jours de RTT non pris. Ce que jusqu’à présent, il ne pouvait pas faire. En revanche, la possibilité de rachat de jours de RTT existait grâce aux dispositifs de CET (compte épargne temps). Simplement, ils exigeaient la signature d’accords collectifs. Ainsi, la loi n° 2008-111 en faveur du pouvoir d’achat est parue au journal officiel le 8 février 2008. L’essentiel de ses mesures est applicable depuis le 11/02/2008. Une circulaire du 12/02/2008 précise les procédures. ( suite )

Qui ne dit mot ne consent … pas toujours !

A la lecture des décrets fixant les exceptions au nouveau principe que le silence de l'administration vaut accord, on peut être dubitatif sur la simplification annoncée haut et fort ! ______________________________________________________________________ On pouvait saluer le souci de simplification des relations entre l’administration et le gouvernement se traduisant par l’affirmation du principe que le silence gardé par l’administration vaut accord … Certes le silence vaut dorénavant accord dans un certain nombre de situations, mais à la lecture des exceptions figurant dans les décrets on recherche la simplification ! Avant de prendre une décision, il faudra vérifier : 1. Dans les tableaux fixés par décrets, si la situation n’est pas une situation d’exception, 2. Si la situation n’est pas une situation d’exception, vérifier que le silence vaut bien accord comme le veut le nouveau principe … Bon courage ! 1. Qui tacet consentire videtur ( qui ne dit mot c...

La trop grande familiarité du manager, une faute !

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DRH - Droit Ressources Humaines | Yvan Loufrani

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