Pourquoi si tard ? parce qu'il y a les vacances de février auparavant.
Pour relever le pouvoir d’achat des Français, le gouvernement a mis en place une loi permettant de racheter les jours de RTT non pris en 2007. Les salariés dont l’entreprise est passée aux 35h pourront donc demander à se faire payer les jours de RTT, non pris en 2007. L’opportunité de ce texte est de permettre à un salarié de négocier de gré à gré avec son employeur le paiement de jours de RTT non pris. Ce que jusqu’à présent, il ne pouvait pas faire. En revanche, la possibilité de rachat de jours de RTT existait grâce aux dispositifs de CET (compte épargne temps). Simplement, ils exigeaient la signature d’accords collectifs. Ainsi, la loi n° 2008-111 en faveur du pouvoir d’achat est parue au journal officiel le 8 février 2008. L’essentiel de ses mesures est applicable depuis le 11/02/2008. Une circulaire du 12/02/2008 précise les procédures. ( suite )
Bonjour,
RépondreSupprimerj'aimerais avoir des renseignements sur un licenciement qui s'annonce pas évident depuis le mois de NOVEMBRE-DéCEMBRE et au jour d'aujourd'hui, on a eu de gros problèmes, il s'avert que médecin du travail, médecin traitant, on fait reprendre mon mari,plus d'indemnités journalières, j'aimerais savoir si
un licenciement pour inaptitude pour l'imposition, de plus l'Allocation Equivalent Retraite va disparaîre si l'imposition est bien au dessus.
merci, je sais pas si je suis sur
un bon enregistrement.
je vous prie de m'excuser si sais le cas.
merci.
Je vous prie de m'excuser, j'ai effectivement fait une erreur sur mon texte, mon mari a eu un deuxième poste qu'il n'a pas pu rester, donc il y a effectivment maintenant INAPTITUDE, le vendredi
RépondreSupprimer27 il a eu du médecin du travail sur papier volant, l'inaptitude à tous les postes de travail, dans une Administration, mais mon mari
n'est pas fonctionnaire, il travail
dans l'ASSOCIATION de cet Admnistration, la lettre de licenciement va suivre, mais depuis deux mois, personne ne nous
donne réellement d'informations.
s'est nous qu'allons puiser sur
des sites, voir sur le vôtre très bien.
merci.(c'est très difficile la législation du travail)